Quand neige et froid s’invitent dans le quotidien des salariés, les questions des salariés affluent : suis‑je obligé de me rendre au ...

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Benjamin Marché rejoint Eversheds Sutherland à Paris en qualité d’associé dans le département Banking & Finance, accompagné ...

BCLP a annoncé l'arrivée de Vincent Trevisani en qualité d'associé pour renforcer et développer la pratique en transition ...

Le cabinet Valoris Avocats a annoncé la cooptation de deux nouvelles associées : Tina Hoernel et Catherine Wernert.

Encourt la censure l'arrêt d'appel qui se fonde sur l'article L. 225-100 du code de commerce pour en déduire que les comptes d'une SAS doivent être déposés dans les six mois de la clôture de l'exercic ...

Un projet de loi, ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité ...

L’imposition mondiale des groupes (IMG) nécessite, pour chaque groupe entrant dans le champ d’application, de calculer un taux effectif d’imposition (TEI) par Etat ou territoire d’implantation. Si ce ...

Un décret vient notamment définir les modalités d'application du nouveau chapitre V ter du code électoral relatif à la protection des candidats.

Aux termes de l'article L. 124-5 du code de l'éducation, la durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne ...

Lorsqu'un débiteur stipule qu'un tiers paiera sa dette, il n'est déchargé de son obligation à l'égard du bénéficiaire de cette stipulation pour autrui que si ce dernier consent à une telle novation.