Dentons a annoncé l’arrivée de Soline Louvigny en qualité d’associée en Debt Capital Markets (DCM) et d’une collaboratrice ...

La Cour de cassation reconsidère sa jurisprudence concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats ...

Issu de la promotion interne, cet avocat franco-monégasque prend la codirection de l’équipe droit social, s’inscrivant dans ...

Squair renforce ses equipe tax, public, immobilier & construction avec l’arrivée de Manon Delafontaine et de Pamela Le Jeune ...

FTPA Avocats accueille Caroline Derache en qualité d’associée, accompagnée de Constance Plouchart, collaboratrice. Caroline ...

Le cabinet Lacourte Raquin & Associés est heureux d’annoncer la nomination de Marine Hue, Clothilde Repeta, Aude Leprince, ...

Dans le cadre d'un contrôle Urssaf, lorsque la régularité d’une lettre d’observations est contestée, la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement.

La cour administrative d'appel, par un arrêt rendu le 6 juin 2024, a jugé qu'un permis de construire tacite était né à l'issue du délai d'instruction et que le refus ultérieur constituait un retrait ...

A la suite de la mise en redressement judiciaire d'un preneur à bail commercial, le bailleur a saisi le juge-commissaire d'une requête aux fins de voir constater la résolution du bail pour défaut de ...

A défaut d'être détenteur d'une carte professionnelle en cours de validité ou d'un récépissé de renouvellement de carte à la date du licenciement, le contrat de travail du salarié est rompu de plein ...

Une proposition de loi (n° 1332) visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025. L’article 1er vise à augmenter ...

BJA Avocats poursuit son développement et renforce son expertise en droit de la construction avec la nomination de Cyril ...