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De nouveaux droits sont accordés aux salariés engagés dans un projet d’adoption depuis le 2 janvier 2026. Ils bénéficient ...

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En cas d’ activité partielle, le salarié élu du personnel conserve le droit d’utiliser ses heures de délégation. L’exécution ...

Avant qu’un contrôle URSSAF ne soit effectué, vous recevez un avis de contrôle. Dans cet avis, il est fait état de la charte ...

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Un syndicat peut agir en justice en faveur des salariés sans mandat exprès, dans le cadre d’une action en substitution. Une ...

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La nouvelle négociation obligatoire sur l'emploi des séniors doit être précédée d’un diagnostic établi par l’employeur ...

Par un avis très attendu du 27 novembre 2025, la Cour de cassation vient fermer une brèche ouverte par le revirement du 20 janvier 2023 en matière de déficit fonctionnel permanent. Si ce dernier a pro ...