Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi portée par le député Jean Terlier visant à instaurer un régime de ...

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Le juge-commissaire saisi par le bailleur d'une demande de constatation de la résiliation du bail pour défaut de paiement des ...

CMS Francis Lefebvre annonce la nomination de cinq nouveaux associés : Fanny Fabrega-Digby Smith (droit fiscal), Vincent ...

Lerins a annoncé la cooptation de deux nouveaux associés : Isaure Bouvier (droit de la santé) et Marc Gervais (M&A – private ...

Le cabinet Adaltys a annoncé l’arrivée d’un 26ème associé pour bâtir un pôle droit social structuré.

Alerion Avocats renforce ses départements immobilier - construction et droit social avec l'arrivée de deux associées.

Lionel Spet, Aurore Merz-Spet et Marie Ehrmann ont annoncé la création d’Eclipse Avocats à la Cour, première étude ...

L’administration fiscale revient sur l’exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur ...

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de la Grenade, le 15 mars 2026. Cette adhésion porte à 116 le nombre de parties contractantes à ce traité et de membres de l’Union de Madrid.

Depuis le 1er juillet 1996, les conventions à l'aide personnalisée au logement (APL) sont établies sur la base de la surface utile du logement, sauf dans certaines circonstances où le conventionnement ...

CMS Francis Lefebvre a annoncé l’arrivée de David Bensimon en qualité d’associé.