Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi portée par le député Jean Terlier visant à instaurer un régime de ...

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CMS Francis Lefebvre annonce la nomination de cinq nouveaux associés : Fanny Fabrega-Digby Smith (droit fiscal), Vincent ...

Encourt la censure l'arrêt qui condamne le cofidéjusseur à payer à la caution solvens les sommes qu'elle a acquittées en jugeant qu'il n'est pas recevable à lui opposer la nullité de son engagement ...

L’administration fiscale revient sur l’exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur ...

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de la Grenade, le 15 mars 2026. Cette adhésion porte à 116 le nombre de parties contractantes à ce traité et de membres de l’Union de Madrid.

Le juge-commissaire saisi par le bailleur d'une demande de constatation de la résiliation du bail pour défaut de paiement des ...

Lerins a annoncé la cooptation de deux nouveaux associés : Isaure Bouvier (droit de la santé) et Marc Gervais (M&A – private ...

Lionel Spet, Aurore Merz-Spet et Marie Ehrmann ont annoncé la création d’Eclipse Avocats à la Cour, première étude ...

CMS Francis Lefebvre a annoncé l’arrivée de David Bensimon en qualité d’associé.

Le bureau parisien de Jones Day a annoncé la nomination d’Alexandre Heydel en qualité d’of counsel au sein de la pratique corporate, ainsi que celles de Charlotte Bienabe au sein de la pratique droit ...

Le cabinet Adaltys a annoncé l’arrivée d’un 26ème associé pour bâtir un pôle droit social structuré.